Notre
Savoir-faire

Compétence droit des sociétés

Droit des sociétés Corporate

  • Vie juridique courante des sociétés (constitution de sociétés, secrétariat juridique, AG, transfert de siège, transformation, dissolution, liquidation amiable…)
  • Pacte d’associés / Gouvernance
  • Audits d’acquisition / Due diligence
  • Acquisitions et cessions d’entreprises / opérations de transmission
  • Acquisitions et cession de fonds de commerce et fonds libéraux
  • Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisation, opérations de haut de bilan)
  • Opérations de LBO/LMBO/OBO, levées de fonds

Entreprises en difficultés
Restructuring

  • Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, prepack cession)
  • Procédures collectives (Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire)
  • Reprise d’entreprises en difficulté en plan de cession ou en liquidation
  • Assistance dans le cadre d’actions en responsabilité contre les dirigeants
  • Assistance des créanciers et/ou cocontractants de l’entreprise en difficulté (poursuite ou résiliation de contrat, déclarations de créance, revendications, désignation en qualité de contrôleur)

Droit social

  • Relations individuelles et collectives du travail
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements
  • Gestion du risque A.T./M.P.  / optimisation de la cotisation AT, accompagnement du chef d’entreprise et de la personne morale en cas de poursuite pénale, audit de l’organigramme et aide à la rédaction des délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité au travail, etc.
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Droit de la protection sociale
Compétence contentieux commercial et droit des contrats

Droit des contrats

  • Baux commerciaux
  • Conditions Générales de Vente, d’Achat ou d’Utilisation (CGV, CGA, et CGU)
  • Contrats commerciaux : contrat de prestation de services, de sous-traitance, d’agent commercial, etc.

Contentieux commercial

  • Conflits d’associés et/ou de dirigeants
  • Actions en concurrence déloyale
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Recouvrement de factures impayées
  • Indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Litiges post-acquisition (garantie d’actif et de passif…)
  • Litiges nés de vente du fonds de commerce

Protection des données personnelles

  • Audit de traitement de données personnelles, contractuel, de site Internet, logiciel et application
  • Rédaction d’accord de sous-traitance de données personnelles (ou DPA), de politique de confidentialité, de charte informatique
  • Assistance à la mise en conformité (registre de traitement, clauses de données personnelles dans les contrats de travail, établissement de process de réponse à des demandes d’exercice, en cas de faille de sécurité, etc.)

Propriété intellectuelle

  • Audit (marques, dessins et modèles, droit d’auteur)
  • Dépôt de marques, dessins et modèles (France / monde)
  • Contrats de cession (marque, dessins et modèles, droit d’auteur) et de licence
  • Contrats en matière informatique (développement de logiciels / de site internet, maintenance, etc.)
  • IA (Rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA et/ou d’utilisation d’IA)
  • Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale
Compétence droit immobilier

Droit patrimonial

  • Audits patrimoniaux, gestion du patrimoine
  • Sécurisation et organisation du patrimoine : optimisation, protection, restructuration, transmission
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant
    Déclarations fiscales, IFI du dirigeant
  • Successions / indivisions / partages

Droit immobilier / Construction

  • Contentieux de la construction
  • Contentieux de la copropriété
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Contentieux locatif (baux d’habitation, professionnels, et commerciaux)
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Servitudes légales et conventionnelles

MARD – Modes Alternatifs de Règlement des Différends

  • Médiation judiciaire et conventionnelle
  • Médiation de projet
  • Procédure participative
  • Expertise amiable
  • Négociation : raisonnée, sur position
Compétence - MARD – Modes Alternatifs de Règlements des Différends