Notre
Savoir faire

Vie des sociétés

  • Création de sociétés
  • Gouvernance
  • Pactes d’associés
  • Conventions de groupe (d’animation, de direction, de trésorerie …)
  • Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital …)
  • Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés …)
  • Secrétariat juridique (tenue des AG et des registres)
  • Dissolution / Liquidation amiable

Fusions / Acquisitions

  • Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
  •  Acquisitions / Cessions d’entreprises / Cession de fonds de commerce et fonds libéraux) / Cessions d’actifs
  • Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, apports de titres, création / restructuration de groupes …
  • Opérations de croissance externe

Private Equity

  • Opérations de LBO, LMBO et OBO
  • Levées de fonds
  • Baux commerciaux,
  • Conditions Générales de Vente, d’Achat ou d’Utilisation (CGV, CGA, et CGU)
  • Contrats commerciaux : contrat de prestation de services, de sous-traitance, d’agent commercial…
  • Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, prepack cession)
  • Procédures collectives (Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire)
  • Reprise d’entreprises en difficulté en plan de cession ou en liquidation
  • Assistance dans le cadre d’actions en responsabilité contre les dirigeants
  • Assistance des créanciers et/ou cocontractants de l’entreprise en difficulté (poursuite ou résiliation de contrat, déclarations de créance, revendications, désignation en qualité de contrôleur)
  • Conflits d’associés et/ou de dirigeants
  • Actions en concurrence déloyale
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Recouvrement de factures impayées
  • Indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Litiges post-acquisition (garantie d’actif et de passif…)
  • Litiges nés de vente du fonds de commerce
  • Audits patrimoniaux, gestion du patrimoine
  • Sécurisation et organisation du patrimoine : optimisation, protection, restructuration, transmission
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant
    Déclarations fiscales, IFI du dirigeant
  • Successions / indivisions / partage

⦁ Contentieux de la vente immobilière
⦁ Contentieux de la construction : retards de livraison, malfaçons, désordres, non-respect des normes – responsabilité décennales, biennales, parfait achèvement, dommages-ouvrages, sous-traitance…
⦁ Contentieux locatif : loyers impayés, résiliation judicaire, expulsion…
⦁ Baux (habitation et professionnel)
⦁ Contentieux de la copropriété : recouvrement charges, contestation d’AG,
⦁ Troubles du voisinage
⦁ Servitudes légales et conventionnelles
⦁ Marchés de travaux

  • Audit (marques, dessins et modèles, droit d’auteur)
  • Dépôt de marques, dessins et modèles (France / monde)
  • Contrats de cession (marque, dessins et modèles, droit d’auteur) et de licence
  • Contrats en matière informatique (développement de logiciels / de site internet, maintenance …)
  • IA (Rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA et/ou d’utilisation d’IA)
  • Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale
  • Audit de traitement de données personnelles, contractuel, de site Internet, logiciel et application
  • Rédaction d’accord de sous-traitance de données personnelles (ou DPA) ; de politique de confidentialité ; de charte informatique
  • Assistance à la mise en conformité (registre de traitement, clauses de données personnelles dans les contrats de travail, établissement de process de réponse à des demandes d’exercice, en cas de faille de sécurité…)
  • Relations individuelles et collectives du travail
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements
  • Gestion du risque A.T./M.P.  – optimisation de la cotisation AT, accompagnement du chef d’entreprise et de la personne morale en cas de poursuite pénale, audit de l’organigramme et aide à la rédaction des délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité au travail…
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Droit de la protection sociale
  • Médiation judiciaire et conventionnelle
  • Médiation de projet
  • Procédure participative
  • Expertise amiable
  • Négociations : raisonnée, sur position
Notre ambition

Droit des sociétés
Corporate

  • Création de sociétés
  • Gouvernance
  • Pactes d’associés
  • Conventions de groupe (d’animation, de direction, de trésorerie …)
  • Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital …)
  • Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés …)
  • Secrétariat juridique (tenue des AG et des registres)
  • Dissolution / Liquidation amiable
  • Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
  •  Acquisitions / Cessions d’entreprises / Cession de fonds de commerce et fonds libéraux) / Cessions d’actifs
  • Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, apports de titres, création / restructuration de groupes …
  • Opérations de croissance externe
  • Opérations de LBO, LMBO et OBO
  • Levées de fonds

Droit des contrats

  • Baux commerciaux,
  • Conditions Générales de Vente, d’Achat ou d’Utilisation (CGV, CGA, et CGU)
  • Contrats commerciaux : contrat de prestation de services, de sous-traitance, d’agent commercial…

Contentieux commercial

  • Conflits d’associés et/ou de dirigeants
  • Actions en concurrence déloyale
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Recouvrement de factures impayées
  • Indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Litiges post-acquisition (garantie d’actif et de passif…)
  • Litiges nés de vente du fonds de commerce
Notre Savoir faire

Entreprises en difficultés
Restructuring

  • Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, prepack cession)
  • Procédures collectives (Sauvegarde, Redressement et Liquidation judiciaire)
  • Reprise d’entreprises en difficulté en plan de cession ou en liquidation
  • Assistance dans le cadre d’actions en responsabilité contre les dirigeants
  • Assistance des créanciers et/ou cocontractants de l’entreprise en difficulté (poursuite ou résiliation de contrat, déclarations de créance, revendications, désignation en qualité de contrôleur)

Droit patrimonial

  • Audits patrimoniaux, gestion du patrimoine
  • Sécurisation et organisation du patrimoine : optimisation, protection, restructuration, transmission
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant
    Déclarations fiscales, IFI du dirigeant
  • Successions / indivisions / partage

Droit immobilier / construction

  • Contentieux de la vente immobilière
  • Contentieux de la construction : retards de livraison, malfaçons, désordres, non-respect des normes – responsabilité décennales, biennales, parfait achèvement, dommages-ouvrages, sous-traitance…
  • Contentieux locatif : loyers impayés, résiliation judiciaire, expulsion…
  • Baux (habitation et professionnel)
  • Contentieux de la copropriété : recouvrement charges, contestation d’AG,
  • Troubles du voisinage
  • Servitudes légales et conventionnelles
  • Marchés de travaux
Notre Savoir faire

Propriété intellectuelle

  • Audit (marques, dessins et modèles, droit d’auteur)
  • Dépôt de marques, dessins et modèles (France / monde)
  • Contrats de cession (marque, dessins et modèles, droit d’auteur) et de licence
  • Contrats en matière informatique (développement de logiciels / de site internet, maintenance …)
  • IA (Rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA et/ou d’utilisation d’IA)
  • Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale

Protection des données personnelles

  • Audit de traitement de données personnelles, contractuel, de site Internet, logiciel et application
  • Rédaction d’accord de sous-traitance de données personnelles (ou DPA) ; de politique de confidentialité ; de charte informatique
  • Assistance à la mise en conformité (registre de traitement, clauses de données personnelles dans les contrats de travail, établissement de process de réponse à des demandes d’exercice, en cas de faille de sécurité…)

Droit social

  • Relations individuelles et collectives du travail
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements
  • Gestion du risque A.T./M.P.  – optimisation de la cotisation AT, accompagnement du chef d’entreprise et de la personne morale en cas de poursuite pénale, audit de l’organigramme et aide à la rédaction des délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité au travail…
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Droit de la protection sociale
L'équipe Defenz

MARD – Modes Alternatifs de Règlements des Différends

  • Médiation judiciaire et conventionnelle
  • Médiation de projet
  • Procédure participative
  • Expertise amiable
  • Négociations : raisonnée, sur position